LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2 1.

IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : mairiedecastelsetbezenac
URL complète du site : www.mairiedecastelsetbezenac.fr

IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE

Personne physique nom et prénoms : Olivier LASALLE
Adresse du domicile ou du siège social : Reignac 24220 Saint Cyprien
Contact mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact téléphonique : 06.85.73.24.52

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Nom du directeur de publication : Henri BOUCHARD Maire de Castels et Bezenac
Nom du responsable de rédaction : Jacques MORAND
Webmaster du site : Olivier LASALLE, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Nom de l’hébergeur : OVH

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